Statuts

Association Watch Femme

 

​

​

La version française, originale, fait foi.

Date : Septembre 2021 

​

​

PRÉAMBULE

 

I. NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES

 

Article 1 NOM ET DURÉE 

Sous la dénomination de « Association Watch Femme » (ci- après « l’Association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »). 

Sa durée est indéterminée.

 

Article 2 SIÈGE 

L’Association a son siège dans le canton de Genève.

 

Article 3 BUT 

L'Association est créée pour protéger les intérêts à long terme et la prospérité de l'industrie horlogère, dans la conviction que cela passe par la promotion de l'égalité des sexes dans ladite industrie, notamment en favorisant la position des femmes dans ses différents secteurs (en tant que consommatrices, employées, dirigeantes ou toute autre position pertinente).

L’Association n’a pas de but lucratif.

 

Article 4 MOYENS 

L’Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but. 

En particulier, l'Association peut entreprendre ce qui suit :

- l'organisation d'événements visant à promouvoir et à populariser l'appréciation de la haute horlogerie parmi les consommatrices, y compris, mais sans s'y limiter, des présentations éducatives, des expositions temporaires, des rencontres sociales communautaires, des conférences/séminaires de collectionneurs et des activités pratiques sur les produits ("toucher et sentir").

- l'organisation d'événements et d'activités visant à promouvoir le développement professionnel des femmes dans l'industrie horlogère, y compris, mais sans s'y limiter, des présentations éducatives, des événements de mise en réseau, des séminaires sur le leadership et les carrières, et des programmes de mentorat.

- l'organisation d'activités visant à augmenter la proportion de femmes entrant dans l'industrie horlogère, y compris, mais sans s'y limiter : soutien de mentorat en affiliation avec des programmes d'enseignement supérieur, stages, discussions de carrière et présentations éducatives.

- le lobbying auprès des entreprises et des organes législatifs locaux afin de créer des environnements plus favorables aux femmes dans l'industrie horlogère.

- des campagnes d'adhésion et des collectes de fonds pour couvrir le coût financier des activités susmentionnées.

 

Article 5 RESSOURCES 

Les ressources de l’Association pourront provenir de donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des Membres, revenus générés par les actifs de l’Association, ainsi que toute autre ressource légale. 

Toutes les ressources de l’Association devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non-lucratif.

 

II. MEMBRES

​

Article 6 MEMBRES 

Les membres de l’Association (les « Membres ») sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci. 

L’Association compte différentes catégories de Membres :

- Les Membres Actifs
- Les Membres Passifs
- Les Membres Honoraires

Les Membres Actifs sont les personnes qui s’identifient officiellement par le genre féminin. 

Les Membres Passifs sont toutes les personnes qui ne s’identifient pas officiellement par le genre féminin et qui souhaitent soutenir le but de l’Association, et ses activités. 

Les Membres Honoraires sont nommés exclusivement par le comité. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation.

Les Membres Actifs et Passifs paient la cotisation annuelle définie par L’Assemblée ou le Comité.

Seuls les Membres Actifs et les Membres Honoraires disposent du droit de vote à l’Assemblée.

 

Article 7 ADHÉSION 

Les fondatrices sont les Membres initiales de l’Association. 

Des Membres additionnels peuvent rejoindre l’Association en soumettant une demande au Comité, via le formulaire en ligne disponible sur le site internet de l’Association : www.watchfemme.com, ou par lettre envoyée au siège de l’Association. 

Le Comité revoit et approuve les demandes d’adhésion sur délégation de l’Assemblée Générale. Le recours auprès de l’Assemblée générale demeure réservé.

 

Article 8 FIN DE L’ADHÉSION 

L’adhésion d’un Membre se termine par : 

- La démission du Membre adressée au Comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile (art. 70 al. 2 CC) ; 

- Si le Membre est un individu, au moment de son décès, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC) ; 

- Lors de l’exclusion du Membre sur décision du Comité, sans indication des motifs, le recours à l’Assemblée Générale demeurant réservé.

Dans tous les cas, la cotisation de l'année en cours reste due par le Membre sortant. 

Un Membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à l'avoir social de l’Association.

 

Article 9 COTISATIONS 

Le Comité décide du principe et du montant des cotisations.  

 

III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

​

Article 10 ORGANES DE L’ASSOCIATION

 Les organes de l’association sont : 

• L’Assemblée générale ;

• Le Comité ; 

Les Auditeurs Externes, dans la mesure où cela est requis par le droit suisse.

 

IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

​

Article 11 PRINCIPES 

L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss. CC. 

Elle est composée de tous les Membres.

 

Article 12 POUVOIRS 

L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association. 

L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants : 

• Adoption et modification des Statuts; 

• Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes; 

• Approbation des rapports annuels et des comptes (audités); 

• Admission et exclusion des Membres; 

• Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité; 

• Décision de dissolution ou de fusion de l’Association; et 

• Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

 

Article 13 RÉUNIONS 

Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, en personne. 

Assemblée générale extraordinaire. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 pour cent des Membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC. 

Convocation. Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale un mois à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou e-mail. 

Quorum. L'Assemblée générale ordinaire est valablement constituée lorsque dix (10) pourcents des Membres Actifs sont présents. L’Assemblée générale extraordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. 

Présidence. Le/la Président.e et en son absence le/la Vice-Président.e (tels que définis à l’article 17 ci-après), présidera les réunions de l’Assemblée générale.

 

Article 14 DÉCISIONS ET DROITS DE VOTE 

Droit de vote. Tous les Membres Actifs et Honoraires ont un droit de vote égal au sein de l’Assemblée générale. 

Procuration. Les Membres peuvent être représentés par une procuration accordée à un tiers. 

Mode. Les votes ont lieu à main levée. À la demande d’un cinquième des Membres au moins, ils peuvent avoir lieu à bulletin secret. 

Majorités. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés (y compris ceux votant par l’intermédiaire d’une procuration), pour autant que les présents Statuts ne prévoient pas une majorité différente. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le décompte de majorité.

Décision circulaire. Les propositions auxquelles tous les Membres ont adhéré par écrit équivalent à des décisions de l’Assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CC. 

Conflit d’intérêt. Conformément à l’article 68 CC, un Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause. 

Procès-verbaux. Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

 

V. LE COMITÉ

​

Article 15 PRINCIPES 

Rôle et pouvoirs. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC). Le Comité doit notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité, engager et superviser un.e directeur.rice, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale.

Bénévolat. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles de l’Etat de Genève. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé.es rémunéré.es de l'Association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

 

Article 16 NOMINATION DU COMITÉ 

Le Comité initial est élu par les membres fondateurs. 

Après cela, les nouveaux membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale.

 

Article 17 COMPOSITION 

Le Comité se compose d’au moins 3 et d’au maximum 7 membres. 

Le Comité désigne en son sein le/la Président.e, le/la Vice-Président.e, ainsi que toute autre fonction qu’il jugera utile. 

Au moins un membre du Comité, avec pouvoir de signature, est un.e citoyen.ne suisse ou citoyen.ne d’un Etat membre de l’UE ou AELE et résident.e en Suisse.

 

Article 18 DURÉE DU MANDAT 

Les membres du Comité sont nommés pour des mandats de quatre ans renouvelables.  

 

Article 19 RÉVOCATION ET DÉMISSION 

Révocation. Le mandat d’un membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale par un vote, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’Association ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions. 

Démission. Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au/à la Président.e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet. 

Vacance en cours de mandat. En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

 

Article 20 DÉLÉGATION ET REPRÉSENTATION 

Délégation. Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé.es qu’il engage. 

Représentation. L’Association est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres de son Comité et/ou tout.e autre dirigeant.e ou représentant.e désigné.e à cet effet par le Comité dans une procuration.

 

Article 21 RÉUNIONS 

Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an. 

Mode. Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions par vidéo ou conférence téléphonique. 

Convocation. Le/la Président.e du Comité convoque les réunions du Comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président.e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.

 

Article 22 PRISE DE DÉCISION 

Voix et Majorités. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, pour autant que les présents Statuts de l’Association ne prévoient pas d’autre majorités. En cas d’égalité des voix, le/la Président.e dispose d’une voix prépondérante. 

Décisions circulaires. Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par email. 

Procès-verbaux. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès- verbaux.

 

VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

Article 23 SECRÉTARIAT 

Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un.e directeur.rice afin de gérer les affaires courantes de l’Association.

 

Article 24 ORGANE DE RÉVISION 

Organe obligatoire. Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse, l’Assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant (auditeur) chargé (i) de vérifier les comptes annuels de l’Association et de soumettre un rapport détaillé à l’Assemblée générale et (ii)
de s’assurer que les règles statutaires de l’Association (Statuts et règlements internes) soient respectées. 

Organe facultatif. L’Association qui n’est pas soumise à l’obligation de nommer un organe de révision externe peut néanmoins décider de nommer un (ou plusieurs) vérificateur(s) des comptes, indépendant(s) du Comité, qui devra/devront établir un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.

 

Article 25 COMPTABILITÉ 

Comptes. Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable. 

Exercice. L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

 

Article 26 RESPONSABILITÉ 

L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.

 

Article 27 DISSOLUTION 

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux-tiers de tous les Membres. 

Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.

Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes. 

Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. 

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.